À l’instar des papiers d’identité pour chaque citoyen, les motos et les voitures ont un document et un identifiant unique : soit la carte grise et la plaque d’immatriculation.
La plaque d’immatriculation est une disposition légale qui permet de savoir d’identifier votre moto ou voiture. Elle est obligatoire et vous ne pouvez pas faire n’importe quoi dessus.
Une question revient souvent : a-t-on le droit de personnaliser notre plaque d’immatriculation avec un sticker ? Découvrez-le ici.
Personnaliser sa plaque d’immatriculation avec un sticker : possible ?
Il est important de savoir que la loi ne vous permet pas de personnaliser votre plaque d’immatriculation avec un sticker. Un arrêté de la Cour de cassation du 16 décembre 2020 vient confirmer l’interdiction de la personnalisation de sa plaque d’immatriculation par un sticker ou un autocollant.
Si vous le faites, vous courez le risque d’être sanctionné par la police. Pour éviter cela, il est important de savoir les quatre caractéristiques d’une plaque d’immatriculation homologuée.
Quelles sont les caractéristiques d’une plaque d’immatriculation légale ?
La première caractéristique d’une plaque d’immatriculation est qu’elle doit comporter trois numéros (TPPR, TPMR, Traçabilité). La deuxième est qu’elle doit rigoureusement respecter les dimensions préétablies par la loi. La troisième ainsi que la quatrième caractéristique font respectivement allusion au numéro d’immatriculation et aux identifiants territoriaux.
Le TPPR répond au numéro de Travaux Publics Plaque Réflectorisée, attribué par le Ministère des Transports. Le TPMR correspond au numéro d’homologation du film blanc rétroréfléchissant. La traçabilité marque la présence d’un numéro unique et particulier au fabricant de plaque.
Concernant les dimensions, les plaques de la France homologuées doivent respecter des tailles et des dimensions précises. De ce fait, les voitures ont une plaque minéralogique de forme rectangulaire ou carrée selon que les véhicules soient de types 4X4 ou utilitaires.
Contenu des caractéristiques : Le numéro d’immatriculation et l’identifiant territorial
Le numéro d’immatriculation est une continuité de caractère alphanumérique. Il contient des lettres et des chiffres et des identifiants territoriaux. Ces derniers prennent en compte le symbole européen et l’identifiant territorial.
S’agissant du symbole européen, vous devez savoir que toutes les plaques d’immatriculation faites depuis le nouveau schéma d’immatriculation SIV doivent illustrer le symbole européen avec la lettre F à gauche de la plaque.
Pour l’identifiant territorial, il exige que les plaques d’immatriculation conçues depuis le nouveau système d’immatriculation SIV doivent prendre en compte un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la Région.
Ce numéro peut ne pas être le même que celui de votre lieu d’habitation. Il doit cependant être le même à l’avant et à l’arrière de votre véhicule. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez payer une contravention allant jusqu’à 375 euros.
La seule personnalisation possible est le choix du drapeau de la région (si vous voulez en mettre un). Ce dernier se situe sur le côté de la plaque. Certaines personnes mettent des stickers personnalisés à cet endroit, mais si les policiers ne sanctionnent pas toujours quand les numéros et les lettres sont clairement visibles, ils en ont le droit.
