En cas de situations indésirables comme les stationnements gênants ou abusifs, les voitures peuvent être saisies et mise en fourrière par les forces de l’ordre. Cela est aussi valable quand il y a des infractions au code routier et des défauts de pièces.
Que devons-nous faire lorsque notre voiture est mise en fourrière à Paris ? Découvrez-le ici.
Vérification de la mise en fourrière
Après une procédure d’enlèvement ou de déplacement de votre véhicule, il vous faut en premier lieu rechercher la fourrière dans laquelle elle a été mise. Pour cela, vous devez vous rendre sur la plateforme créée à cet effet. Il s’agit du service des Fourrières de la ville de Paris. Une fois en ligne, il vous faudra opérer une recherche en utilisant le numéro d’immatriculation de votre véhicule.
Cependant, lorsqu’il s’agit d’un véhicule à plaque étrangère, la saisie du numéro peut être faite avec ou sans les espaces ou les tirets. Il peut arriver que la recherche soit infructueuse. Dans ce cas, il est recommandé de procéder à plusieurs reprises à la recherche, car il est possible que le véhicule soit toujours en cours d’acheminement.
Procédure pour la restitution du véhicule
Une fois la fourrière identifiée et que votre véhicule s’y trouve, vous devez alors vous y rendre afin de le récupérer. Pour cela, il vous faut vous munir des documents de celui-ci. Il s’agit :
- de l’attestation d’assurance en cours de validité
- du permis de conduire de la personne chargée de récupérer la voiture. Il faut que le permis soit valide et soit conforme à la catégorie du véhicule
- du certificat d’immatriculation ou du certificat provisoire d’immatriculation pour les véhicules 2 roues et pour toutes les voitures pour les parcs de Chevaleret, Bonneuil et La Courneuve.
Il convient de rappeler que ces pièces sont pour les citoyens dont le véhicule en question est leur propriété. Il existe des situations dans lesquelles ce n’est pas le cas. Alors, il vous faut ajouter d’autres documents.
En effet, dans le cas où le véhicule ne vous appartiendrait pas, il vous faudra ajouter une pièce d’identité du propriétaire et une procuration. Il faut toutefois rappeler que ces pièces doivent être fournies en original.
S’agissant d’un véhicule de fonction, vous devez présenter en plus des documents ci-dessus énumérés un extrait de la déclaration au régistre K-bis de l’entreprise et une copie de la carte d’identité du responsable.
Dans le cas d’un véhicule de location, il vous faut également présenter le contrat de location.
Une fois les documents fournis, il vous faudra vous acquitter des taxes de la fourrière en fonction de la catégorie du véhicule et du nombre de jour qu’il a passé en fourrière. De différents moyens de paiements sont prévus à cet effet.
Que faire si votre voiture est mise en fourrière ?
Vous aviez garé votre véhicule dans une rue et impossible de remettre la main dessus ? C’est sûrement que votre voiture a été emmenée à la fourrière. Dans ce cas-là pas de panique, vous allez pouvoir retrouver prochainement votre voiture. N’attendez pas cependant une fois l’enlèvement constaté, au risque de devoir payer une note salée pour retrouver votre véhicule. Nous allons donc vous détailler les différentes étapes pour retrouver votre bien sans accroc.
Identifier la fourrière dans laquelle est garée votre voiture
Une fois que vous avez la confirmation que votre véhicule a été enlevé, cliquez ici pour identifier la fourrière dans laquelle elle a été enlevée. À Paris, elles sont d’abord envoyées dans les différentes préfourrières de la ville, dispatchés dans plusieurs arrondissements de la capitale. Après un délai de 48 heures, votre voiture est envoyée dans l’une des 3 fourrières de la région, augmentant ainsi les frais quotidiens liés à la garde de votre bien.
Faites vérifier les papiers du véhicule
Vous devrez pour pouvoir récupérer votre voiture, il vous faudra présenter au commissariat de police les documents suivants : l’attestation d’assurance en cours de validité, l’original de votre permis de conduire et le certificat d’immatriculation du véhicule. Si l’un de vos papiers fait défaut, vous n’aurez pas accès au véhicule immobilisé. Retrouvez plus d’informations concernant les documents nécessaires juste ici.
Payer les taxes dues pour la garde du véhicule
Une fois que vous aurez justifié de la légalité du véhicule grâce aux différents papiers fournis, vous devrez vous acquitter des charges liées à la garde de votre véhicule. Ce n’est qu’une fois ces frais payés que vous aurez de nouveau accès à ce dernier et que vous pourrez reprendre la route. Attention, les tarifications en vigueur ne sont pas les mêmes dans toute la France. La garde d’un véhicule est plus onéreuse à Paris que dans le reste de la France, ou les tarifs varient selon la ville.
Retrouvez votre véhicule
Si vous récupérez votre véhicule entre 1 et 3 jours après la saisie de ce dernier, vous pouvez vous rendre directement en fourrière une fois le passage au commissariat effectué. Dans le cas où votre véhicule resterait en fourrière pendant plus de 5 jours, un courrier recommandé sera envoyé au propriétaire de la carte grise. Si votre véhicule est immobilisé, il devra impérativement partir sur un plateau.
